Prestations

Expertise

Analyse de la situation (état des lieux), évaluation des risques, recommandations d’actions concrètes et réalistes. L’expertise se clôt par un rapport écrit, restitué oralement. Elle comprend les visites sur place et entretiens personnalisés jugés nécessaires. Elle peut déboucher sur un avis de conformité ou une formation.

Avis de conformité

Validation sous l’angle de la protection des données d’un projet (privacy by design), ou d’une procédure existante, après prise de connaissance complète sur place, échanges et concertation. L’avis de conformité est livré ensuite par écrit, et comprend les engagements de l’organisme garantissant la pérennité de la conformité.

Analyse d'impact

A partir du printemps 2018, tous les pays de l’Union européenne, et donc les entreprises qui s’y trouvent, devront respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, l’avant-projet de loi modifiant la loi fédérale sur la protection des données, actuellement en consultation, reprend cette obligation pour les entreprises suisses.

Aux termes de ces dispositions, une analyse d’impact devra être systématiquement effectuée lorsqu’un nouveau traitement envisagé est susceptible d’enfreindre les droits de la personnalité et les droits fondamentaux des personnes concernées.

Isabelle Dubois, AD HOC RESOLUTION et Pragmatic consulting vous accompagnent dans cette démarche de manière contextuelle et pragmatique. Faites l’évaluation d’impact de votre nouveau projet, et recevez l’avis de nos experts.

Formation

Séminaires personnalisés de formation ou de sensibilisation à la protection des données, en fonction des besoins : individuel ou collectif, à l’heure ou à la journée.

Comprend la définition des besoins, la formation proprement dite, et les mesures visant à la pérennité de l’acquis. L’organisation logistique est à la charge de l’organisme.

 

Avis de droit

Avis juridique sur une question spécifique dans les domaines de la protection des données et de la sûreté (sens large). Il comprend un entretien avec le mandant. Concis, non exhaustif bien que complet, il vise à répondre utilement et concrètement à la question posée. Les éventuelles questions subsidiaires ou connexes sont inclues, les questions sans lien étroit font l’objet d’un autre avis de droit.

Elaboration de documents

Rédaction de documents en lien avec la protection des données ou l’accès aux documents, tels que clauses contractuelles, règlements internes, chartes.

Par exemple, un règlement interne sur l’utilisation des outils bureautiques, de l’Internet et leur surveillance est vivement recommandé, et tout système de vidéosurveillance doit être accompagnement d’un règlement.

Conseil citoyen en ligne

Des avis ou conseils ne nécessitant pas de visite sur place ni de prise de contact personnalisée peuvent être rendus en ligne.

Conseiller en protection des données au sein de l'organisme

Mandat au sens de l’art. 11a al. 5 let e de la loi fédérale sur la protection des données, et 12a et 12b de l’ordonnance. Le conseiller est chargé d’assurer l’application en interne des prescriptions en matière de traitement des données personnelles et tient l’inventaire des fichiers.

Bulletin d'information Cap sur la conformité

« Cap sur la conformité », c’est un concentré d’info pertinente, actuelle, ciblée sur la protection des données et la sécurité de l’information à l’attention des décideurs.

Elaboré à l’attention des dirigeants, accessible sur abonnement (5 numéros par semestre pour 95.- fr, renouvelable) ce bulletin présentera chaque mois un article de fond sur la Protection des données et ses nouvelles législations, une page de bande dessinée illustrant un thème de sécurité de l’information et sa page de conseils, ainsi que des recommandations de lecture, conférences, séminaires, etc… sur ces deux thématiques. Dans chaque numéro, il sera également répondu à une question d’intérêt général posée par un abonné, par le biais du site sécurisé dédié.

Isabelle Dubois, avec AD HOC RESOLUTION,

mettra à votre disposition toutes les compétences nécessaires (juridiques, organisationnelles et techniques) nécessaires à cet accompagnement sur le chemin de la conformité !