Isabelle DUBOIS

La conformité en protection des données, une affaire d’équipe

Comme je l’exposais dans une des chronique (voir ci-dessous), les solutions de facilité sont rarement bonnes en protection des données. Ainsi tout un chacun tombe dans le piège de WhatsApp, crée des groupes et communique à qui mieux mieux toutes sortes d’informations, des plus banales – et inintéressantes même pour Facebook – aux plus sensibles. …

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Modification de la loi fédérale sur la protection des données, une nouvelle loi très attendue

La loi fédérale est en cours de modification. Une partie a d’ores et déjà été adoptée, la LPDS, en avril 2019 (voir l’article une modification en deux temps), et le Conseil national a adopté un texte cet automne qui ne fait pas du tout l’unanimité, c’est le moins que l’on puisse dire. Le projet de …

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Première sanction de la CNIL sous l’égide du RGPD contre Google

Le 21 janvier, la CNIL a condamné Google LLC à une amende de 50 millions d’euros à l’encontre de la société GOOGLE LLC en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité. Prenez connaissance de la délibération ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000038032552&fastReqId=2103387945&fastPos=1

Le projet de loi modifiant la LPD sera examiné en deux temps. Tel en a décidé le 12 janvier dernier la commission des institutions politiques

On peine à comprendre ce qui motive le parlement à scinder en deux l’examen de modification de la loi fédérale sur la protection des données. C’est la complexité du projet, qui fait dire à la Commission qu’il y a lieu d’examiner d’abord les règles étroitement liées au droit européen – essentiellement le droit pénal via …

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