PRESTATIONS Accompagnement sur le chemin de la conformité en protection des données

EXPERTISE

Analyse de la situation (état des lieux), évaluation des risques, recommandations  d’actions concrètes et réalistes. L’expertise se clôt par un rapport écrit, restitué  oralement. Elle comprend les visites sur place et entretiens personnalisés jugés nécessaires. Elle peut déboucher sur un avis de conformité ou une formation.

 

ANALYSE D'IMPACT

 A partir du printemps 2018, tous les pays de l'Union européenne, et donc les entreprises qui s'y trouvent, devront respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, l’avant-projet de loi modifiant la loi fédérale sur la protection des données, actuellement en consultation, reprend cette obligation pour les entreprises suisses.

Aux termes de ces dispositions, une analyse d'impact devra être systématiquement effectuée lorsqu’un nouveau traitement envisagé est susceptible d’enfreindre les droits de la personnalité et les droits fondamentaux des personnes concernées.

 Isabelle Dubois, AD HOC RESOLUTION vous accompagne dans cette démarche de manière contextuelle et pragmatique.

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FORMATION

 

Séminaires personnalisés de formation ou de sensibilisation à la protection des données, en fonction des besoins : individuel ou collectif, à l’heure ou à la journée. Comprend la définition des besoins, la formation proprement dite, et les mesures visant à la pérennité de l’acquis. L’organisation logistique est à la charge de l’organisme.

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CONSEILS CITOYENS EN LIGNE

Des avis ou conseils ne nécessitant pas de visite sur place ni de prise de contact personnalisée peuvent être rendus en ligne.

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AVIS DE CONFORMITE

Validation sous l’angle de la protection des données d’un projet (privacy by design), ou d’une procédure existante, après prise de connaissance complète sur place, échanges et concertation.  L’avis de conformité est livré ensuite par écrit, et comprend les engagements de l’organisme garantissant la pérennité de la conformité.

 

ELABORATION DE DOCUMENTS

 

Rédaction de documents en lien avec la protection des données ou l’accès aux documents, tels que clauses contractuelles, règlements internes, chartes.

Par exemple, un règlement interne sur l'utilisation des outils bureautiques, de l'Internet et leur surveillance est vivement recommandé, et tout système de vidéosurveillance doit être accompagnement d'un règlement.

 

AVIS DE DROIT

 

Avis juridique sur une question spécifique dans les domaines de la protection des données et de la sûreté (sens large). Il comprend un entretien avec le mandant. Concis, non exhaustif bien que complet, il vise à répondre utilement et concrètement à la question posée. Les éventuelles questions subsidiaires ou connexes sont inclues, les questions sans lien étroit font l’objet d’un autre avis de droit.

 

CONSEILLER EN PROTECTION DES DONNEES AU SEIN DE L’ORGANISME

 

Mandat au sens de l’art. 11a al. 5 let e de la loi fédérale sur la protection des données, et 12a et 12b de l’ordonnance. Le conseiller est chargé d’assurer l’application en interne des prescriptions en matière de traitement des données personnelles et tient l’inventaire des fichiers.

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AD HOC RESOLUTION

 mettra à votre disposition toutes les compétences nécessaires

(juridiques, organisationnelles et techniques)

nécessaires à cet accompagnement sur le chemin de la conformité !