Les outils d'AD HOC RESOLUTIONS
Documents d'aide à la conformité
Guides et procédures personnalisés:
- Guide, procédure et modèles Gestion du droit d’accès
- Procédure d’AIPD
Voir les extraits:
Rédaction de documents requis par les législations LPD/RGPD,
tels que clauses contractuelles, règlements internes, CGU, chartes: Règlement interne sur l’utilisation des outils bureautiques, de l’Internet et leur surveillance, règlement sur la vidéosurveillance, …
Analyse d'impact
Depuis le printemps 2018, tous les pays de l’Union européenne, et donc les entreprises qui s’y trouvent, doivent respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, la loi fédérale sur la protection des données modifiée reprend cette obligation pour les entreprises suisses.
Aux termes de ces dispositions, une analyse d’impact doit être effectuée lorsqu’un nouveau traitement envisagé est susceptible d’enfreindre les droits de la personnalité et les droits fondamentaux des personnes concernées. Un traitement existant peut avantageusement être passé par le filtre de l’analyse d’impact à des fins de validation ou de correction.
Isabelle Dubois, AD HOC RESOLUTION a créé une plateforme dédiée à cette obligation, accessible désormais auprès de l’entreprise E-Secure Sàrl
Pour en savoir plus, veuillez les contacter via cette page: https://www.e-secure.ch/contact
Formation continue
Isabelle dispense des formations en protection des données dans le cadre de CAS, DAS, et MAS, dans les HESSO Lausanne et Sierre, et à l’Université de Genève. Elle dispense également la formation chez SantéSuisse et dans d’autres organisations.
Conseiller en protection des données au sein de l'organisme - DPO
Mandat au sens de l’art. 11a al. 5 let e de la loi fédérale sur la protection des données, et 12a et 12b de l’ordonnance, et 35 et ss du RGPD. Le conseiller ou délégué – est chargé d’assurer l’application en interne des prescriptions en matière de traitement des données personnelles et tient l’inventaire des fichiers.
Isabelle Dubois est DPO certifiée par AFNOR, agrée par la 
CNIL
Représentant RGPD en U.E., selon l'art. 27 RGPD
Votre entreprise traite beaucoup ou régulièrement des données personnelles de personnes se trouvant sur le territoire e l’UE, mais n’a pas d’établissement en UE.
Isabelle Dubois, AD HOC RESOLUTION, DPO certifiée agrée par la CNIL, est votre représentant au sens de l’art 27 RGPD (cliquez ici pour lire cet article), par son bureau de liaison à Paris.
Avis de conformité
Expertise
Avis de droit
Conseil citoyen en ligne
Des avis ou conseils ne nécessitant pas de visite sur place peuvent être rendus en ligne.
A disposition des citoyennes et citoyens, ainsi que des TPE pour des questions ponctuelles.
Bulletin d'information Cap sur la conformité
« Cap sur la conformité », c’est un concentré d’info pertinente, actuelle, ciblée sur la protection des données et la sécurité de l’information à l’attention des décideurs.
Elaboré à l’attention des dirigeants, accessible sur abonnement (5 numéros par semestre pour 95.- fr, renouvelable) ce bulletin présentera chaque mois un article de fond sur la Protection des données et ses nouvelles législations, une page de bande dessinée illustrant un thème de sécurité de l’information et sa page de conseils, ainsi que des recommandations de lecture, conférences, séminaires, etc… sur ces deux thématiques. Dans chaque numéro, il sera également répondu à une question d’intérêt général posée par un abonné, par le biais du site sécurisé dédié.